Qu’est-ce que le conseil de la vie sociale (CVS) ?

Le conseil de la vie sociale a vu le jour avec la loi du 2 janvier 2002 rénovant l’action sociale et médico-sociale, pour que les droits des personnes hébergées ou accueillies en journée dans des établissements sociaux et médico-sociaux soient accrus. Il s’agit d’une instance qui a pour but de permettre aux résidents et à leurs familles de s’exprimer et de participer à la vie de l’établissement. Depuis le 1er janvier 2023, un décret (paru le 25 avril 2022) permet d’étendre cette participation afin que les usagers soient pleinement acteurs de leur accompagnement. Petit tour d’horizon de ce lieu d’expression qui permet aux résidents d’échanger sur leurs conditions de vie au sein des structures sociales et médico-sociales.

Le conseil de la vie sociale : définition 

Le conseil de la vie sociale a été créé pour émettre des avis (rôle consultatif), et non pour décider. Il propose des actions à mettre en place au sein de l’établissement afin d’améliorer le quotidien des résidents. La direction de la structure médico-sociale doit les prendre en compte, mais reste maître des décisions concernant la gestion de l’établissement.

Le conseil de la vie sociale a pour but d’accroître les droits des individus accompagnés en leur donnant la possibilité de faire valoir leurs besoins au sein de l’institution. Il s’agit donc d’un lieu où les résidents peuvent être écoutés, et prendre la parole.

La mise en place d’un conseil de la vie sociale est obligatoire dans les structures où résident des personnes en situation de handicap, des personnes âgées ainsi que dans les établissements et services d’aide par le travail (ESAT). Il est donc indispensable de mettre en place un conseil de la vie sociale en ehpad.

Le CVS est facultatif dans les autres établissements sociaux et médico-sociaux, notamment ceux dans lesquels les mineurs ont moins de 11 ans pour la plupart. Mais ces structures doivent tout de même prévoir d’autres modes de participation (des groupes d’expression, par exemple) pour que les usagers puissent exprimer leurs besoins. 

La composition du conseil de la vie sociale

Le CVS a vocation à représenter toutes les personnes des établissements sociaux et médico-sociaux, qu’elles y vivent ou qu’elles y travaillent. Le décret du 25 avril 2022 a élargi sa composition :

Il comprend au minimum :

• un représentant des professionnels employés ;
• un représentant de l’organisme gestionnaire ;
• deux représentants des personnes accompagnées dans l’établissement.

Mais la participation au conseil de la vie sociale peut être élargie à d’autres membres, notamment :

• le médecin coordonnateur de la structure ;
• les familles des personnes accompagnées dans la structure ou proches aidants disposent d’un représentant ;
• les bénévoles s’occupant des usagers et apportant leur aide au sein de la structure disposent également d’un représentant ;
• l’équipe médico-soignante, les représentants des représentants légaux des usagers, les mandataires judiciaires à la protection des majeurs, ont un représentant.

Le décret du 25 avril 2022 permet à des personnes extérieures à la structure de participer au conseil de la vie sociale : élus du territoire concerné, personnes qualifiées sur les thématiques abordées, autorités de contrôle, représentants du conseil départemental, etc.

Le nombre des représentants des familles et des usagers doit être supérieur à 50 % du nombre total des membres du CVS afin de faire valoir leur place au sein de l’institution.

La composition des conseils de la vie sociale doit s’ajuster aux particularités des publics accueillis.

Auparavant, la durée d’un mandat était d’un an au minimum, et de trois ans au maximum. Depuis le 1er janvier 2023, la durée de ce mandat doit figurer dans le règlement intérieur élaboré par le conseil de la vie sociale.

Avec la publication du décret modifiant le conseil de la vie sociale, le règlement intérieur est devenu le document essentiel puisque c’est lui qui définit le fonctionnement et la composition du CVS. Il détermine également les conditions de renouvellement de ses membres.

L’organisation de l’élection du conseil de la vie sociale

Les représentants sont élus au scrutin secret par la majorité des votants. Le président du conseil de la vie sociale est élu par les représentants des résidents (vote à bulletin secret). Ce président doit être en priorité une personne accompagnée par la structure. Il fait en sorte que chacun puisse s’exprimer librement, et assiste aux réunions avec une voix consultative. Le président doit également :

• déterminer l’ordre du jour du conseil de la vie sociale ;
• exposer le rapport annuel d’activité : depuis le décret du 25 avril 2022, le CVS rédige tous les ans un rapport d’activité que le président propose à l’instance compétente de l’organisme gestionnaire de la structure ;
• aiguiller les personnes exprimant une réclamation vers les dispositifs de médiation compétents.

La mission du conseil de la vie sociale : améliorer le fonctionnement de la structure et le quotidien de chacun

Le CVS propose des axes d’amélioration pour que les personnes fréquentant l’établissement (professionnels, résidents, etc.) soient dans les meilleures conditions. Il émet particulièrement des avis sur :

• les activités proposées au sein de la structure, et qui sont destinées à divertir les résidents et à rompre l’isolement (animations socioculturelles, par exemple) ;
• le fonctionnement interne de l’institution, la vie quotidienne (qualité des soins prodigués, identification des bonnes pratiques professionnelles, prise en compte des réclamations afin d’échanger sur les solutions possibles pour corriger ces dysfonctionnements, etc.) ;
• le tarif des prestations fournies au sein de l’établissement ;
• les possibilités de reloger les résidents si l’établissement effectue des travaux ou ferme, l’entretien des locaux, etc.
• les actions mises en place pour faciliter les contacts humains entre les résidents et le personnel de la structure ;
• les projets de travaux divers (aménagement des espaces extérieurs, par exemple) ;
• depuis le 1er janvier 2023, le conseil de la vie sociale est associé à la création ou révision du projet d’établissement ou de service ;
• etc.

Avant la tenue de chaque CVS, les représentants des familles et des résidents peuvent s’entretenir avec ces derniers afin de prendre connaissance de leurs observations et de pouvoir les exprimer lors du conseil.

Il est essentiel que chaque personne soit accueillie dans le respect de sa situation, et qu’elle puisse s’exprimer librement. Le vocabulaire employé doit être compréhensible par tous, et les temps de parole correctement répartis.

Pour assumer au mieux leur fonction, les membres du CVS doivent pouvoir accéder à la formation. C’est en étant accompagnés qu’ils pourront représenter au mieux les personnes vulnérables.

 

Chez Epsilon Melia, nous proposons aux acteurs du social et du médico-social une formation spécifique au conseil de la vie sociale pour les aider à exercer efficacement leur rôle d’élus. Nous les formons notamment au recueil des besoins, à la préparation des CVS, au déroulement des conseils, et à l’élaboration des comptes rendus. Ce programme s’effectue sur deux jours, en intra. Nous pouvons nous déplacer dans toute la France, et même dans certains pays francophones.

Vous souhaitez avoir des informations complémentaires sur notre formation relative au conseil de la vie sociale ? Nous vous invitons à nous contacter.