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Proposition de loi relative à la protection de l’enfance : Où en est-on?

Proposition de loi relative à la protection de l’enfance : Où en est-on?

EpsilonMelia 13/03/2016 0 Commentaires
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13mar
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Le texte définitif de la proposition de loi a été adopté en lecture définitive par l’Assemblée nationale le 1er mars 2016.

http://www.vie-publique.fr/actualite/panorama/texte-discussion/proposition-loi-relative-protection-enfant.html

http://www.assemblee-nationale.fr/14/dossiers/protection_enfant.asp

Dans la catégorieUncategorized
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