DÉFINITIONS

Stage inter-entreprises : stages sur catalogue, le site internet (www.epsilonmelia.fr), réalisés dans des locaux mis à disposition par EPSILON MELIA.
Stage intra : stage réalisé dans les locaux du commanditaire.

OBJET ET CHAMP D’APPLICATION

Toute commande de formation implique l’acceptation sans réserve par l’acheteur et son adhésion pleine et entière aux présentes conditions générales de vente qui prévalent sur tout autre document de l’acheteur.

DOCUMENTS CONTRACTUELS

• Dans le cadre d’une inscription individuelle, le bulletin d’inscription doit être accompagné des frais d’inscription de 100 euros à l’ordre d’EPSILON MELIA . Ils sont déductibles de la facture lorsque la formation est effectuée.
• EPSILON MELIA fait parvenir au client, en double exemplaires, une convention de formation professionnelle continue telle que prévue par la loi.
• Le client s’engage à retourner avant le début du stage à EPSILON MELIA un exemplaire signé et portant son cachet commercial.
• Pour les stages inter-entreprises, le paiement sera effectué lors de l’inscription. La facture sera envoyé en suivant.
• Pour les stages intra planifiés sur plus de trois mois, un échéancier de règlement pourra être établi.
• Une attestation de présence est adressée au Service Formation du Client après la formation réalisée.
• Une attestation de stage est adressée au Client inscrit individuellement en fin de formation.

PRIX, FACTURATION ET RÈGLEMENTS

Tous nos prix sont nets de taxes. EPSILON MELIA n’est pas assujetti à la T.V.A.
Tout stage ou cycle commencé est dû en entier.

POUR LES STAGES INTER-ENTREPRISES

EPSILON MELIA se réserve expressément le droit de disposer librement des places retenues par le client, tant que le bulletin d’inscription et les frais d’inscription n’auront pas été reçus.
Les factures sont payables, sans escompte et à l’ordre de EPSILON MELIA :
• pour les stages inter-entreprises et intra : à réception de la facture,
Pour les formations inter-entreprises les frais hébergement et de repas ne sont pas compris dans le prix du stage.

RÈGLEMENT INDIVIDUEL OU PAR UN OPCA

Si le client souhaite que le règlement soit émis par un OPCA dont il dépend, il lui appartient :
• de faire une demande de prise en charge avant le début de la formation et de s’assurer de la bonne fin de cette demande,
• de l’indiquer explicitement sur son bulletin d’inscription ou sur son bon de commande,
• de s’assurer de la bonne fin du paiement par l’organisme qu’il aura désigné.
Si l’OPCA ne prend en charge que partiellement le coût de la formation, le reliquat sera facturé au client.
Si EPSILON MELIA n’a pas reçu la prise en charge de l’OPCA au 1er jour de la formation, le client sera facturé de l’intégralité du coût du stage.
Le cas échéant, les avoirs sont remboursés par EPSILON MELIA après demande écrite du Client.

PÉNALITÉ DE RETARD

Toute somme non payée à l’échéance donnera lieu, au paiement par le Client de pénalités de retard fixées à une fois et demi le taux d’intérêt légal (C. Com Art. 441-6 al 3)

REFUS DE COMMANDE

Dans le cas où un client passerait une commande à EPSILON MELIA sans avoir procédé au paiement de la (des) commande(s) précédente(s), EPSILON MELIA pourra refuser d’honorer la commande et de délivrer les formations concernées, sans que le Client puisse prétendre à une quelconque indemnité, pour quelle que raison que ce soit.

CONDITIONS D’ANNULATION ET DE REPORT

EPSILON MELIA se réserve le droit d’annuler un stage en cas de désistement trop nombreux 10 jours avant de début de la formation. Toute annulation par le Client doit être communiquée par écrit. Faute d’une réalisation totale ou partielle de la prestation de formation mentionnée à l’article 1 et dans la convention de formation professionnelle continue, le prestataire devra rembourser au contractant les sommes indûment perçues de ce fait, conformément aux dispositions de l’article L. 991-6 du Code du travail.
Pour les stages inter-entreprises et intra : Pour toute annulation, fût-ce en cas de force majeure, moins de 30 jours francs ouvrables avant le début du stage, un dédit de 30 % du montant de la formation restera immédiatement exigible à titre d’indemnité forfaitaire.

LOI APPLICABLE

Les Conditions Générales et tous les rapports entre EPSILON MELIA et ses Clients relèvent de la Loi Française.

ATTRIBUTION DE COMPÉTENCES

Tous litiges qui ne pourraient être réglés à l’amiable sera la compétence exclusive du Tribunal de Commerce de Paris quel que soit le siège ou la résidence du Client.